L’initiative populaire politiquement indépendante «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» et ses partisans

L'initiative en bref: claire, cohérente et efficace

Pesticides de synthèse - définition et délimitation

Notre initiative ne vise que les pesticides de synthèse. Ceux-ci contiennent des compositions chimiques qui n’existent pas à l’état naturel. Par rapport à tous les autres produits phytosanitaires, ce sont les pesticides de synthèse qui présentent les plus grands risques pour les êtres humains et la nature. Il est scientifiquement prouvé que les pesticides de synthèse sont responsables du déclin des insectes, de la contamination des eaux souterraines et de multiples maladies chez les humains et les animaux. Ne sont pas concernés par le champ d’application de l’initiative les agents biologiques, les pesticides biologiques, les insectes bénéfiques, les pesticides organiques, mécaniques, électriques ou thermiques ainsi que toutes les alternatives qui ne contiennent pas de toxiques chimiques, et qui peuvent assurer une protection efficace des cultures en cas d’adoption de l’initiative.

Importations/protection de l’agriculture suisse

L’interdiction d’utilisation des pesticides de synthèse est claire et cohérente, et s’applique également aux importations. L’initiative met fin à l’usage de pesticides de synthèse par les agriculteurs, mais aussi par les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics. Le texte de l’initiative couvre également les produits importés dans leur intégralité, garantissant ainsi des conditions d’égalité pour l’agriculture suisse, qui est désavantagée par la législation actuelle. Exemple, l’importation de denrées alimentaires contenant des résidus de chlorothalonil est actuellement encore autorisée, alors que ce pesticide est interdit d’usage dans l’agriculture suisse. La pratique actuelle n’est bénéfique ni pour les consommatrices et consommateurs, ni pour les productrices et producteurs, ni pour l’agriculture et encore moins pour la nature et les générations futures. Notre initiative veut faire évoluer cette situation.

Période de transition de 10 ans

L’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» prévoit une phase transitoire de dix ans. Cette période permet à l’agriculture une transition douce et progressive, et laisse suffisamment de temps aux divers acteurs, détaillants, municipalités, institutions et autorités pour prendre les mesures nécessaires à l’élimination progressive des pesticides de synthèse. Ces dix années peuvent être mises à profit politiquement pour revoir le système agricole et alimentaire, et pour adapter la législation correspondante. De plus, la recherche agricole pourra développer une agriculture davantage axée sur la biodiversité, et surtout sur la santé humaine.

Principaux arguments en faveur de l’initiative

Pour une agriculture écologique et équitable

Nous renforçons une agriculture écologique et équitable, car les importations sont soumises aux mêmes règles que la production agricole suisse.

Une alimentation saine pour toutes et tous

Nous faisons en sorte que les aliments sains deviennent accessibles et abordables pour toutes les catégories de la population.

Enrayer le déclin des insectes et renforcer la biodiversité

Nous mettons fin au déclin des insectes et renforçons la biodiversité.

Préserver les eaux souterraines et l’eau potable

Nous protégeons notre santé, notre environnement et notre eau potable, et donc les conditions d’existence des générations futures.

Période de transition de 10 ans

Nous accordons une période de transition de 10 ans pour la mise en œuvre de notre exigence - l’interdiction des pesticides de synthèse.

L’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» formule les revendications suivantes:

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 74, al. 2bis
2bis L'utilisation de tout pesticide de synthèse dans la production agricole, la transformation des produits agricoles et l'entretien du territoire est interdite. L'importation à des fins commerciales de denrées alimentaires contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés est interdite.

Art. 197, ch. 122
12. Disposition transitoire ad art. 74, al. 2bis

1 La législation d'application afférente à l'art. 74, al. 2bis, entre en vigueur dans les dix ans à compter de l'acceptation de cette disposition par le peuple et les cantons.

2 Le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d'exécution nécessaires par voie d'ordonnance en veillant à assurer une mise en œuvre progressive de l'art. 74, al. 2bis.

3 Tant que l'art. 74, al. 2bis, n'est pas totalement mis en œuvre, le Conseil fédéral ne peut autoriser provisoirement les denrées alimentaires non transformées contenant des pesticides de synthèse ou pour la production desquelles des pesticides de synthèse ont été utilisés que si elles sont indispensables pour repousser une menace fondamentale pour les hommes ou la nature, notamment une pénurie grave ou une menace exceptionnelle pesant sur l'agriculture, la nature ou les hommes.

1 RS 101
2 La numérotation définitive de la présente disposition transitoire sera fixée par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Une initiative issue de la population

L’initiative «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse» a été lancée par un groupe de citoyennes et citoyens engagés, en particulier des viticulteurs, des médecins et des scientifiques. Déposée en 2018 munie de plus de 120 000 signatures validées, cette initiative demande l’abandon des pesticides de synthèse par tous les usagers, prévoit une période de transition de 10 ans, et sera soumise au vote en 2021.

Comité de soutien

L’initiative pour une Suisse sans pesticides de synthèse est soutenue par des personnes du secteur de l’agriculture, des sciences, de la culture, de la santé et de la polique.

Agriculture
Culture
Science
Dr Charles
SULTAN
Pr. (EM) à l'Université de Montpellier, specialiste en Endocrinologie Pédiatrique
Manfred
WOLF
Eidg. Dipl. Gemüsegärtner
Jürg
RATHS
Agriculteur Demeter, exploitation Brachland, Bubikon ZH
Mathias
FORSTER
Geschäftsführer und Stiftungsrat Bio-Stiftung
Alexandre
AEBI
Professeur titulaire aux instituts de biologie et d'ethnologie de l'Université de Neuchâtel
Gregor VÖRÖS
& Gabriella EGGER VÖRÖS
Eigentümer Kräuterhotel Edelweiss und Restaurant Regina Montium
Antonius
CONTE
Geschäftsleitung NaturKraftWerke
Carlos
LEAL
Chanteur et acteur suisse
Alain
PRÊTRE
Journaliste et photographe animalier
David
JACOBSEN
Agriculteur Demeter, exploitation Rheinau, Rheinau ZH
Ernst
FRISCHKNECHT
Agriculteur bio, pionnier de l’agriculture biologique, ancien président BioSuisse, Lindenhof, Tann ZH
Regina
FUHRER
Agricultrice bio, présidente Association des petits paysans
Kilian
BAUMANN
Agriculteur bio, conseiller national Les Verts
Martina
MUNZ
Agronome, conseillère nationale PS
Simon
KNOEPFEL
Agriculteur bio, exploitation Brüederehof, Dällikon ZH
Martina und
NOT VITAL
Agricultrice bio, agriculteur Demeter, exploitation Tanterdossa, Scuol GR
Hans-Rudolf
ROTH
Agriculteur bio, Schelten BE
Martin
BLUM
Agriculteur bio, exploitation Blum, Richterswil ZH
Alfons
Bürgler
Agriculteur bio, Steinen SZ
Donat
CAPAUL
Agriculteur bio, BE
Angelika
HILBECK
Spécialiste en écologie agricole et jardinière, Senior Scientist et chargée de cours à l’EPFZ
Philippe
SAUVIN
Syndicat des travailleurs*euses agricoles, GE
Jérôme
TSCHUDI
Chirurgien de l’obésité et métabolique retraité
Kate
AMIGUET
cinéaste animalier et naturaliste, directrice de la Fondation MART

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Dernière mise à jour : 20 mai 2020