Conditions
d’utilisation
Introduction
Veuillez lire
attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site
web. L’accès au site web et son utilisation indiquent que vous acceptez les
présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez
pas utiliser ce site.
Ce site est opéré et ces conditions d’utilisation sont émises par la Fondation Future3.
La Fondation se
réserve à tout moment le droit de modifier les présentes conditions
d’utilisation. Vous êtes lié par ces mises à jour et devriez donc de temps à
autre visiter cette page afin de passer en revue les conditions mises à jour.
Clause de non-responsabilité
Bien que La
Fondation s'évertue à ce que les informations reprises sur ce site web soient
précises et à jour, elle ne peut pas pour autant en garantir la fiabilité ni
accepter aucune responsabilité concernant le contenu du site web, qui est
affiché « tel quel ». En particulier, la Fondation ne peut garantir la
fiabilité ni n’accepter aucune responsabilité quant à la non-violation des
droits de tiers non détenus ou affiliés à la Fondation par votre utilisation du
contenu du site web.
La Fondation
n'assume aucune responsabilité, ni ne saura être tenu responsable d'aucun
dommage occasionné à votre matériel informatique ni tout autre bien, ni virus
pouvant l'infecter, suite à votre accès à, utilisation de ou visite du site web
voire au téléchargement de toute documentation, donnée, texte, image, vidéo ou
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réserve le droit d'interrompre ou cesser toutes ou partie des fonctionnalités
de ce site. La Fondation n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit eu
égard à toute interruption ou cessation de toutes ou partie des fonctionnalités
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la Fondation ou toute autre société affiliée ou autre tiers.
Limites
de responsabilité
Dans le cadre de
la législation en vigueur, et exception faite des dommages causés
intentionnellement ou suite à une faute grave, la Fondation y compris ses
membres fondateurs, directeurs, employés, ou leurs représentants, ne sauront
être tenus responsables pour quelque montant ou de quelque perte ou dommage que
ce soit occasionné à vous ou à un tiers (notamment toute perte ou tout dommage
conséquent direct ou indirect, ou toute perte de revenus, bénéfices, clientèle
ou donnée) en rapport avec ce site web relativement à l'utilisation,
l'impossibilité d'utilisation ou le résultat de l'utilisation de ce site web ou
tout site lié à ce site web ou toute documentation sur lesdits sites, notamment
la perte ou le dommage résultant d'un virus ayant pu infecter votre matériel
informatique, des logiciels, des données ou tout autre bien suite à votre accès
à, utilisation de ou visite du site web voire au téléchargement de toute
documentation, depuis ce site web ou tout autre site lié à ce dernier.
Dons
Les dons
effectués en ligne en faveur de la Fondation le sont conformément aux règles du
Code des Obligations.
Politique de remboursement suite à un don
Tout
remboursement de dons effectués est exclu.
Pour le cas où
un donateur a manifestement commis une erreur dans le montant donné à la
fondation (par ex : versement de 10'000.- au lieu de 100.-), la fondation
examinera au cas par cas la situation.
En tout état de
cause, la demande de remboursement doit parvenir par courrier recommandé dans
un délai de 30 jours dès réception par la fondation du montant erroné.
Pour autant
qu’une boutique en ligne soit mise en service, les achats effectués sur la
boutique en ligne sont effectués conformément aux règles du Code des
obligations.
Prix
Les prix affichés s’entendent TVA comprise au taux
légal applicable lors de la commande (actuellement 7.7%).
Livraison
Le service de livraison est disponible en Suisse. Les
articles commandés sont expédiés par Poste.
Garantie
Le délai de garantie est de 2 ans.
Politique
de remboursement suite à un achat
Les achats
effectués ne peuvent faire l’objet d’un remboursement qu’aux conditions
cumulatives suivantes :
- La marchandise livrée est défectueuse
- Le défaut affectant la marchandise a été signalé
immédiatement à réception de celle-ci à notre service client (hyperlink)
- La marchandise nous a été retournée dans le
délai convenu avec notre service client lors de l’annonce du défaut affectant
la marchandise.
Si le client a
droit à un remboursement ou à un crédit, le montant dû sera crédité sur
son compte client, utilisable pour le prochain achat sur notre site, dans un
délai d'une année. Passé ce délai, le crédit sera échu.
Moyens
de paiement
Tout paiement
peut se faire par carte de
crédit, par PostFinance Card, par bulletin de versement ou par virement
bancaire.
Protection
des données
La
confidentialité et la protection de vos informations personnelles nous
importent. Consultez notre Déclaration de confidentialité.[HS1]
For
en cas de litige
En cas de litige,
le droit suisse est applicable, à l’exclusion de ses règles en matière de
conflit de lois. Les tribunaux compétents au siège de la fondation sont
désignés comme for exclusif.
Déclaration concernant les cookies, pixels et plug-ins sociaux
A propos de la présente Déclaration concernant les cookies, pixels et plug-ins sociaux
- La présente est une déclaration concernant les cookies, pixels et plug-ins sociaux (la « Déclaration sur les Cookies ») de la Fondation ….. (« La Fondation », « nous », « notre »). La Fondation est le responsable du traitement au sens de la Déclaration sur les Cookies.
- La Déclaration sur les Cookies fournit des informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, pixels et plug-ins sociaux en lien avec votre utilisation du présent site web et de votre interaction avec ce dernier, ou avec toute autre présence en ligne que nous administrons, y compris, sans exhaustivité, nos présences sur les réseaux sociaux et nos applications (ci-après désignés ensemble le « Site Web »). Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance du traitement que nous faisons des données à caractère personnel collectées en lien avec votre utilisation du Site Web.
- Tout changement, modification ou amendement que nous apportons à la Déclaration sur les Cookies est publié sur le site web ou nous vous le communiquerons par e-mail.
- La Déclaration sur les Cookies actuellement en vigueur date du 5 février 2019.
Que sont les cookies, quels sont ceux que nous utilisons et comment pouvez-vous les refuser ?
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- Apple Safari
- Mozilla Firefox
- Opera
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- Nous sommes susceptibles de recourir sur notre site web à la publicité basée sur les intérêts, y compris au moyen de technologies de reciblage et de remarketing fournies par des tiers (« Fournisseurs tiers »), comme :
- Criteo SA, Paris, France
- DoubleClick, une division de Google Ireland Limited, , Dublin, Irlande
- Google Analytics Advertising Features, un service de Google Inc., Mountain View, USA
- Facebook Ireland Limited, Dublin, Irlande
- Instagram LLC, Menlo Park,, USA
- Adform A/S, Copenhague, Danemark afin d'analyser votre navigation sur notre site web. Sur cette base, nous sommes en mesure de vous adresser des publicités personnalisées. Cela implique que les cookies soient conservés dans votre ordinateur. Pendant votre visite sur notre Site Web, ni les Fournisseurs tiers ni nous-mêmes ne collectons de données personnalisées quelconques, uniquement des données anonymisées. Le recours à cette technologie est entièrement conforme aux législations en matière de protection des données applicables. Ces données nous permettent par exemple de vous montrer, sur des sites web tiers, des publicités personnalisées en lien avec vos intérêts pour nos produits, par ex. après que vous avez visité notre Site Web et montré un intérêt pour une catégorie particulière de produits ; cette technologie est susceptible de vous montrer davantage d'informations sous la forme de publicités alors que vous surfez sur un autre site web. Le but du recours à cette technologie et d'adapter au mieux les informations disponibles à vos centres d'intérêt et de rendre votre expérience en ligne aussi informative que possible. Vous pouvez toutefois paramétrer votre navigateur de manière à ne pas conserver ces cookies et supprimer ceux déjà sauvegardés. Vous trouverez les fonctions de désactivation des Fournisseurs tiers en suivant les liens ci-dessous :
- Criteo
- DoubleClick
- https://code.google.com/archive/p/google-opt-out-plugin/Google Analytics Advertising Features
- Facebook
- Instagram
- Adform
- Les données anonymes générées par l’utilisation de Google Analytics Advertising Features peuvent être utilisées afin d'établir des rapports démographiques et d'intérêts ainsi que d'empreinte réseau.
Que sont les pixels et plug-ins sociaux, quels sont ceux que nous utilisons et comment pouvez-vous les refuser ?
Sur notre site web, nous recourons également à d'autres technologies qui nous permettent, ainsi qu'à des Fournisseurs tiers, de vous offrir une expérience web plus personnalisée et poussée, par ex. en vous montrant, sur vos canaux de médias sociaux, des publicités plus pertinentes pour vous ou en vous permettant de partager vos expériences sur notre Site Web via des réseaux sociaux. Nous employons dès lors les technologies suivantes :
-
Pixels Facebook. Les pixels Facebook sont de petits logiciels ainsi que des « points » presque invisibles, de la taille d'un pixel, sur notre site web, créant un lien entre votre visite chez nous et Facebook. Lorsque le pixel se charge, Facebook place un cookie « fr » sur votre ordinateur, ce qui l'aide à vous montrer des publicités plus personnelles mais également à mesurer et à améliorer les publicités. Ce cookie a une durée de vie de 90 jours. Vous trouverez davantage d'information sur les cookies Facebook à l'adresse : https://www.facebook.com/policies/cookies. Veuillez prendre note du fait que lorsqu'un cookie « fr » est placé, Facebook est en mesure de suivre votre comportement de navigation sur d'autres sites ayant implémenté un pixel Facebook ou un plug-in social Facebook.
-
Pixels Facebook. Les pixels Facebook sont de petits logiciels ainsi que des « points » presque invisibles, de la taille d'un pixel, sur notre site web, créant un lien entre votre visite chez nous et Facebook. Lorsque le pixel se charge, Facebook place un cookie « fr » sur votre ordinateur, ce qui l'aide à vous montrer des publicités plus personnelles mais également à mesurer et à améliorer les publicités. Ce cookie a une durée de vie de 90 jours. Vous trouverez davantage d'information sur les cookies Facebook à l'adresse : https://www.facebook.com/policies/cookies. Veuillez prendre note du fait que lorsqu'un cookie « fr » est placé, Facebook est en mesure de suivre votre comportement de navigation sur d'autres sites ayant implémenté un pixel Facebook ou un plug-in social Facebook.
- Facebook (https://developers.facebook.com/docs/plugins)
- Twitter (https://dev.twitter.com/web/overview)
- LinkedIn (https://developer.linkedin.com/plugins)
- Pinterest (https://help.pinterest.com/en/articles/all-about-pinterest-browser-button#Web)
- Google (https://developers.google.com/+/web/)
- VK (https://vk.com/dev/widgets_for_sites)
- Weibo (http://open.weibo.com/widgets)
Pour en savoir davantage à propos de ces plug-ins, veuillez cliquer sur les liens relatifs à chacun de ces Fournisseurs tiers. Veuillez prendre note du fait que nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont fonctionnent ces plug-ins, les données qu'ils collectent ou ce que les Fournisseurs tiers font avec ces informations. Pour de plus amples informations sur la manière dont ces Fournisseurs tiers utilisent vos données à caractère personnel collectées via leurs plug-ins, veuillez vous référer à leurs politiques respectives de protection des données.
Sur quelle base traitons-nous les données collectées ?
A l'exception des cookies strictement nécessaires et des cookies de fonctionnement, nous demandons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel aux conditions exposées dans cette Déclaration sur les Cookies.
Pendant combien de temps traitons-nous les données collectées ?
Vos données à caractère personnel ne sont traitées que pendant la durée nécessaire aux buts indiqués ci-dessus ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement au traitement, à moins que nous-mêmes ou une tierce partie puissions nous prévaloir d'un intérêt prépondérant à ce que vos données demeurent identifiables ou si une obligation légale ou réglementaire ou encore une décision d'une autorité administrative ou judiciaire nous interdit de procéder à l'anonymisation.
Qui a accès aux données collectées ?
- Vous comprenez que notre usage de cookies analytiques ainsi que de cookies de médias sociaux peut aboutir à ce que les Fournisseurs tiers de ces cookies puissent obtenir des informations vous concernant, y compris concernant votre comportement de navigation. Pour davantage de détails sur la manière dont ces Fournisseurs tiers utilisent vos données à caractère personnel, veuillez vous référer aux informations remises par ces derniers.
- Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers tels que des sociétés d'hébergement web pour traiter vos données pour notre compte et pour mettre le Site Web à votre disposition.
A qui divulguons-nous et transférons-nous les données collectées ?
- Aux fins, préalablement exposées, d'usage des cookies et d'autres technologies implémentées par les partenaires précités ou avec leur assistance, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel vers des pays tiers, y compris à des pays qui ne sont pas considérés par les organismes de réglementation, par exemple le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence suisse, comme offrant un niveau de protection adéquat. Le cas échéant, nous garantissons un niveau adéquat ou acceptable de protection à vos données à caractère personnel en obligeant les destinataires à souscrire à des clauses contraignantes conformes aux standards applicables approuvés par les organismes de réglementation compétents ou en recourant à d'autres garanties telles que des auto-certifications approuvées par les organismes compétents.
Quels sont vos droits ?
- Vous avez le droit de :
- nous demander d'accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons, de les rectifier ou de les supprimer ;
- nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel que nous traitons, en particulier objecter au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct, et
- de nous demander de remettre à vous-même ou à une tierce partie que vous aurez désignée, un fichier numérique de vos données à caractère personnel que nous traitons (portabilité des données).
- Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement nous permettant de traiter vos données à caractère personnel dans les buts indiqués.
- Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits précités (voir les coordonnées ci-dessous).
Comment pouvez-vous nous contacter ?
- Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits précités (voir les coordonnées ci-dessous).
Association
Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse
Route des Gouttes d’Or 92
2000 Neuchâtel
Déclaration de Confidentialité
Concernant cette Déclaration de Confidentialité
- La présente constitue la Déclaration de confidentialité (ci-après dénommée la «Déclaration») de La fondation Future 3.0, ayant son siège ….., («La Fondation», «nous», «notre»). La Fondation est le responsable de traitement aux fins de la Déclaration.
- La Déclaration définit la base sur laquelle nous traiterons toute donnée personnelle obtenue en rapport avec votre utilisation du ou interaction avec le présent site web ou toute autre présence en ligne administrée par nous, y compris nos présences sur les médias sociaux ainsi que nos applications (conjointement dénommés «Site Web»). Pour plus d'informations sur l'utilisation de cookies, de pixels et de plug-ins sociaux, veuillez consulter notre Déclaration relative aux Cookies, aux Pixels et aux Plug-Ins Sociaux.
- Nous publierons tout changement apporté par nos soins à la Déclaration sur le présent Site Web ou vous les communiquerons par e-mail.
- La Déclaration actuellement en vigueur date du 5 février 2019.
Quelles données personnelles collectons-nous vous concernant?
- Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple en remplissant un formulaire de contact, en vous inscrivant à un compte, en utilisant des fonctionnalités interactives, en vous abonnant à un service, en participant à une promotion marketing, en commandant un produit ou un service, en demandant des informations et/ou du matériel ou en participant à des enquêtes. De telles données personnelles peuvent consister en:
- des informations de contact (p.ex. nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone portable ou autre numéro de téléphone);
- des informations d'achat et de transaction;
- des informations de paiement (comme votre numéro de carte de paiement, la date d'expiration, le numéro d'autorisation ou code de sécurité, l'adresse de livraison et de facturation);
- des informations de service clients (comme les demandes adressées au service clients, les commentaires et l'historique des demandes);
- un nom d'utilisateur et mot de passe;
- des informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, votre date de naissance, votre situation familiale, vos données démographiques ainsi que vos expériences avec nos produits et préférences de contact;
- des photographies, commentaires et autre contenu que vous fournissez;
- des informations de contact que vous fournissez concernant des amis ou d'autres personnes que vous souhaiteriez que nous contactions; et
- des informations que nous pourrions obtenir de la part de nos fournisseurs de services tiers.
- Nous collectons des métadonnées, notamment des détails relatifs à vos visites sur le site web, comme les données de trafic, les données de localisation, l'adresse IP, les informations du navigateur, les données de session, vos préférences, paramètres, weblogs et autres données de communication, que nous surveillons au cours de votre interaction avec le Site Web.
Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles?
- Nous traitons vos données personnelles aux fins indiquées ou à des fins évidentes au moment de leur collecte et
- auxquelles vous avez consenti, par exemple en cochant une case; ou
- pour lesquelles nous sommes tenus d'après les lois applicables, p.ex. de nous conformer aux exigences en matière de conservation des données concernant les données pertinentes pour l'information financière; ou
- qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, par exemple lorsque vous commandez des articles; ou
- pour lesquelles nous nous fondons sur d'autres intérêts légitimes, lesquels comprennent:
- la collecte de renseignements sur le marché, la promotion de produits et de services, la communication avec vous et la proposition d’offres sur mesure pour vous;
- la livraison et l'amélioration de nos produits et services;
- la gestion des relations avec les consommateurs, clients, vendeurs et autres, le partage d'informations avec des intervenants internes, la mise en œuvre de procédures de sécurité ainsi que la planification et l'allocation de ressources et de budget;
- la surveillance, la détection et la protection de l'organisation, de ses systèmes, réseaux, infrastructures, ordinateurs, informations, propriété intellectuelle et d'autres droits contre les intrusions malveillantes, les accès non autorisés, divulgations et acquisitions d'informations, violations de données et de systèmes, le hacking, l'espionnage industriel et les cyberattaques;
- la protection et le développement des standards industriels; le partage de renseignements concernant des individus ou de préoccupations pouvant avoir un impact négatif ou préjudiciable; et l'observation des meilleures pratiques de l'industrie; ou
- la mise en conformité avec les standards industriels, les exigences réglementaires et autres exigences en rapport avec la prévention des fraudes et la lutte contre le blanchiment d'argent.
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
- Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- Si vous remplissez un formulaire de contact en fournissant votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos préférences, etc., nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, pour vous envoyer des informations ou pour exécuter d'autres tâches sur votre demande.
- Si vous ouvrez un compte auprès de nous, nous traitons les données requises pour l'ouverture du compte, comme p.ex. votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre mot de passe, votre image de profil, les données de comptes de tiers (si vous vous inscrivez à travers votre compte Facebook p.ex.), etc., pour permettre votre inscription et la gestion de votre compte.
- Si vous utilisez nos fonctionnalités interactives, nous traitons les données requises pour que vous puissiez utiliser ces fonctionnalités et en gérons l'utilisation, p.ex. en faisant figurer votre nom et votre adresse e-mail dans un classement et en vous envoyant des mises à jour concernant les jeux en ligne auxquels vous avez participé.
- Si vous êtes déjà client(e), nous pouvons vous envoyer des publicités en lien avec nos activités et nos projets en utilisant, par exemple, votre nom et votre adresse postale.
- Si vous vous abonnez à un service comme notre newsletter en nous fournissant votre adresse e-mail et votre nom, nous utilisons dès lors ces données pour vous envoyer notre newsletter.
- Si vous participez à une promotion marketing, nous utilisons dès lors les données que nous vous demandons pour permettre votre participation, par exemple, pour gérer votre invitation à un événement ou pour déterminer et contacter le gagnant d'un concours.
- Si vous commandez un produit, du matériel ou un service, ou si vous faites un don en faveur de la Fondation, nous devons être en possession et traiter les données nécessaires à l'exécution de votre commande ou de votre don, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, vos informations de carte de crédit, votre adresse e-mail, etc., p.ex. pour confirmer votre commande, traiter votre paiement, vérifier la notation de crédit, livrer les articles commandés et vous contacter pour la livraison.
- Si vous répondez à l'une de nos enquêtes et nous fournissez des données personnelles comme votre nom, votre âge, votre profession etc., nous employons ces données pour analyser les résultats de l'enquête et en tirer des conclusions.
- Si vous consentez, sur demande, à recevoir des informations commerciales, nous utilisons dès lors vos données pour vous envoyer du matériel promotionnel et d'autres communications, pour communiquer avec vous au sujet de votre participation à des événements spéciaux, des concours, des loteries, des programmes, des offres, des enquêtes et des études de marché et gérer cette participation, pour vous fournir des publicités sur nos produits et services, pour adapter votre utilisation du Site Web, votre expérience commerciale et les communications selon vos préférences et nos conditions.
- Si vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers, nous traitons les données y afférentes sur ces réseaux (nos interactions avec vous sur un réseau social tiers seront soumises aux politiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation du réseau social en question).
- Nous traitons également vos données personnelles afin de respecter et mettre en œuvre les exigences légales applicables, des obligations contractuelles et nos politiques.
- Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un système centralisé permettant d'améliorer votre expérience en adaptant nos efforts marketing et communication, afin de vous les rendre aussi pertinents et utiles que possible (établissement de profil, profile building). À cette fin, nous pouvons traiter, comparer et enrichir vos données personnelles avec les données reçues de votre interaction avec nous ou des tiers. Par exemple, si vous nous communiquez votre âge, votre revenu, vos hobbies ou vos activités de voyage, nous pouvons comparer ces données avec votre comportement d'achat et d'autres informations obtenues de vous afin de vous présenter des offres, invitations ou promotions que nous jugeons particulièrement compatibles avec vos intérêts.
- Nous traitons les métadonnées que nous collectons de vous afin d'améliorer notre Site Web, d'analyser les tendances de trafic et l'utilisation du site web, à des fins d’opérations marketing ciblées, dans le but de développer et d'analyser des données statistiques et démographiques ou pour optimiser notre présence en ligne ainsi que nos efforts commerciaux.
À qui divulguons et transférons-nous vos données personnelles?
- Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants afin que ceux-ci utilisent les données pour leur propre compte et sous leur propre contrôle (responsables de traitements):
- L’association Future 3.0, ayant son siège …..
- Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires suivants qui agissent pour notre compte et/ou en tant que partenaires (sous-traitants), dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations leur incombant, qui sont contractuellement tenus au respect d'un niveau adéquat de protection des données lors du traitement de vos données personnelles (p.ex. pour exécuter des commandes, livrer des colis, traiter des paiements par carte de crédit, fournir des services à la clientèle, envoyer du courrier et des e-mails, stocker et traiter des données, héberger des sites web, supprimer des données répétitives de nos listes de clients, analyser des données, fournir une assistance marketing, réaliser des enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle, fournir des contenus publicitaires adaptés);
- L’association Future 3.0
- Nos fournisseurs de services tiers.
- Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Fondation, de nos membres ou autres. Cela inclut l'échange de données avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
- Nous pouvons transférer internationalement vos données personnelles, y compris vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données au travers des organismes de réglementation concernés, par exemple vers des pays non considérés par le Préposé fédéral à la protection des données suisse comme garantissant un tel niveau de protection. Dans ce cas, nous assurons la protection adéquate de vos données personnelles en faisant en sorte que les destinataires souscrivent à des obligations contractuelles contraignantes conformes aux normes applicables approuvées par les organismes de réglementation concernés ou par le biais d'autres garanties, notamment des auto-certifications approuvées par les organismes de règlementation compétents.
- Ce site web peut contenir des liens vers et depuis les sites web de partenaires ou de tiers qui pourraient vous intéresser. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Veuillez vérifier leurs politiques de confidentialité avant de fournir de quelconques données personnelles à ces sites.
Combien de temps traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles:
- jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement en vue d’un traitement futur, par exemple en vous désabonnant de notre newsletter ou en supprimant le compte ouvert auprès de nous;
- jusqu'à ce que nous soyons sûrs que vous êtes satisfait(e) après que vous nous ayez approchés, p.ex. jusqu’à la réalisation complète du but relatif au projet pour lequel vous avez fait un don, demander des informations, convenir d'un rendez-vous ou effectuer une réservation etc., dans la limite toutefois de douze (12) mois après le dernier contact, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé(e) qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- en rapport avec un don, un achat ou une transaction effectué(e) par vos soins, jusqu'à la finalisation de la transaction, plus au moins la période de la garantie, à laquelle nous pouvons ajouter un délai de grâce en votre faveur, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- aussi longtemps que vous demeurez notre partenaire, donateur, membre ou autre, plus dix ans, à moins que nous puissions nous fonder sur un autre motif, que nous vous ayons informé(e) qu’il en irait autrement ou que vous nous ayez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- aussi longtemps que la loi nous y oblige, p.ex. au titre d’obligations de conservation de données fondées sur la législation et la règlementation en matière de comptabilité ou de droit fiscal.
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